Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Colline Rentif. Il s'agit d'un modèle générique destiné à être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Colline Rentif met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de trésorerie et de backtesting de stratégies financières (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.
2. Accès au service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre commerciale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle.
Colline Rentif se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
3. Description du service
Colline Rentif propose une plateforme permettant l'analyse de données de trésorerie et le backtesting de stratégies financières à partir d'outils d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités, résultats, simulations et indicateurs présentés sur la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.
Les performances passées simulées ou historiques ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable des décisions financières prises à partir des informations issues du Service.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s'engage notamment à :
- — Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- — Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- — Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique de la plateforme ;
- — Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels, marques) sont la propriété exclusive de Colline Rentif ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Colline Rentif met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Colline Rentif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des analyses fournies.
Le Service ne se substitue pas à l'avis d'un conseiller financier, comptable ou juridique qualifié.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Colline Rentif, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des conditions
Colline Rentif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Colline Rentif peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Colline Rentif. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et validé par un professionnel du droit avant toute publication, afin de tenir compte des spécificités de l'activité, de la juridiction applicable et des obligations réglementaires en vigueur.